Autorisations.
Nos Autorisations.
Télépilote Drone Professionnel
Les Autorisations de Prelud
CERTIFICAT D’APTITUDE & AUTORISATION PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE
La DGAC a mis sur pied un cadre réglementaire afin d’assurer une exploitation de ces appareils en toute sécurité dans le cadre d’usages professionnels.
Les activités particulières de prises de vues aériennes sont lourdement réglementées (arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ainsi qu’à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).
Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui est à l’origine de cette réglementation. Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télépilotés est toujours limitée à 120 mètres au maximum (parfois moins).
La DGAC a mis sur pied un cadre réglementaire afin d’assurer une exploitation de ces appareils en toute sécurité dans le cadre d’usages professionnels.
Les Autorisations de Prelud
Prelud possède une assurance responsabilité civile spécifique aux activités aériennes ainsi que des autorisations pour les scénarios suivants :
Scénario S-1 / Scénario S-3
Nous mettons un point d’honneur à respecter la réglementation en vigueur et à toujours évoluer dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Nous veillons à respecter toutes les obligations, telles que la demande d’autorisations préfectorales ou de dérogations dans le cas de vols en zone urbaine, nous effectuons régulièrement des REX (Retours d’EXpérience) auprès de la DGAC et nous déposons chaque année un bilan annuel d’activité pour la parfaite transparence de nos… Activités justement.
Notre autorisation est soumise à une déclaration d’activité qui doit-être renouvelée tous les 24 mois.
En outre, nous nous engageons à ne pas opérer lorsque nous jugeons la situation dangereuse, que ce soit pour des raisons techniques, sécuritaires, réglementaires ou encore pour des raisons d’ordre éthique, tel que le respect de la vie privée (Article 9 du Code Civil).
Titres et Autorisations Administratives
Voici les différents justificatifs qui autorisent Prelud à travailler en toute légalité :
Accusé de réception d’une déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières, enregistrée sous le N° D’EXPLOITANT DÉCLARÉ : ED8472
Certificat d’aptitude Télépilote de Drone
Attestation de suivi de formation
Attestation d’assurance en responsabilité civile (fournie sur simple demande)
Nous invitons nos clients à systématiquement vérifier les titres et autorisations de tous les postulants à un appel d’offre, seule garantie de la légalité et de la sécurité des prestations proposées.
Autorisations Préfectorales S3
Toute intervention en zone peuplée ou à proximité (moins de 120 mètres) d’un rassemblement de personnes avec un drone impose l’obtention préalable d’une autorisation préfectorale, qui impose une déclaration des vols envisagés au minimum 5 jours ouvrés avant la date de la mission et au maximum 1 mois avant.
Prelud est donc en mesure d’intervenir rapidement en scénario S3 dans de nombreux départements car nous travaillons à l’échelle nationale, voir internationale.
Protocoles d’Autorisations pour les Vols en CTR
La pénétration d’une CTR (Control Traffic Region), qui est la zone de protection autour des aérodromes, donne systématiquement lieu à une demande d’autorisation de notre part et parfois, lorsque c’est exigé, à l’écriture d’un protocole d’autorisation avec les services de l’aviation civile, en charge de la sécurité de l’espace aérien.
Nous respectons les hauteurs de vol limites définies pour la sécurité des vols en approche et demandons systématiquement lorsque c’est nécessaire l’autorisation de décollage à la tour de contrôle avant chaque vol.
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